Curieux de savoir ce que fait la Cour de Justice de l'Union européenne, mais peu de temps pour lire tous les arrêts? Aucun problème! Dans ce format inédit, ideu vous emmène dans le Grand Duché du Luxembourg, sur la colline du Kirchberg. Là, siègent des juges se rassemblant journalièrement pour décider d’affaires tantôt triviales, tantôt d’importance constitutionnelle. Se prononçant sur des questions ayant d'indéniables implications politiques et se trouvant au sommet de la pyramide juridictionnelle de l'Union, ils décident tous les jours de ce qui nous touche tout un chacun.
C-901/19 – Le juge allemand n’échappera pas à la directive 2011/95/UE
En ce mois de juin 2021, nombreux sont celles et ceux qui continuent à fuir des conflits armés, persécutions ou situations économique instables à la recherche du fameux eldorado, ou à tout le moins, d’une terre plus paisible. Du côté politique, les partis de droite et d’extrême droite prennent de l’importance dans les États membres de l’Union européenne (ci-après, « Union » ou « UE »), avec pour conséquence, une politique d’asile commune qu’il devient délicat de suivre en pratique.
Pour se voir octroyer la protection internationale, l’individu doit obtenir le statut de réfugié ou le statut conféré par la protection subsidiaire. En droit de l’Union, les critères sur base desquels les États membres octroient ou rejettent une demande de protection internationale sont établis dans la directive 2011/95/UE (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%253A32011L0095) relative à la protection internationale.
27 May 2021
C-565/19 P "People's Climate Case"
Juliette Detrixhe explore l'affaire toute récente "People's Climate Case" et le locus standi des particuliers devant la Cour. Après la victoire judiciaire récente contre Shell dans des juridictions nationales, une association, des tiers-états et des particuliers européens se sont tournés vers la Court of Justice of the European Union afin d'évaluer la justiciabilité du Paquet Climat. A leur grande déception, la Cour a maintenu ses conditions d'admissibilité restrictives, maintenant une fois de plus la doctrine Plaumann.
23 Apr 2021
C-824/18 : Recours contre le Conseil supérieur de la magistrature
Dans cette toute nouvelle chronique de jurisprudence, Juliette Det commente l'arrêt C-824/18 du 2 mars 2021 de la Court of Justice of the European Union au sujet de l'impossibilité de former un recours effectif contre les décisions du Conseil national de la magistrature de la Pologne. Dans sa réponse à la question préjudicielle introduite par la Cour Suprême polonaise, la Cour de Justice s'est empressée de rappeler, une fois de plus, l'importance du principe de l'indépendance juridictionnelle.
15 Apr 2021
Législation « Stop Soros »
Curieux de découvrir le travail la Cour de Justice de l'Union européenne? Alors, ne tardez pas à lire la toute nouvelle chronique jurisprudentielle de Juliette Detrixhe. Avec un nouvel arrêt ou conclusion analysé toutes les 2 semaines, ne ratez aucun développement important dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne! Disponible également en podcast, avec la voix de Timothée Ceurremans.
https://www.ideu.eu/post/la-chronique-n-01-stop-soros (https://www.ideu.eu/post/la-chronique-n-01-stop-soros)
15 Apr 2021
Curia
In this second podcast, called Curia!, Timothée Ceurremans delves into the contentious, yet very timely, question: "Which institution, between the European Council (intergovernmental) and the Court (supranational), enjoys the last authority?". Don't miss it if you're curious to know more about the leading institutions that shape the lives of millions of Europeans!
https://www.ideu.eu/post/curiathe-european-council-and-the-court-who-has-the-final-authority (https://www.ideu.eu/post/curiathe-european-council-and-the-court-who-has-the-final-authority)
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