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Le Brief Innovation (PLF - Budget)

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by Auvalie Innovation

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Podcast Overview

L'objectif du podcast est de livrer en moins de 10 minutes la synthèse des débats autour du PLF (Projet de Loi de Finances) en lien avec les politiques publiques d'innovation (financements disponibles, fiscalité de la recherche, crédit d'impôt recherche innovation). Nous mettons en évidence les nouvelles tendances et les objectifs stratégiques au niveau national et européen.

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🇫🇷

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7/29/2025

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Recent Episodes

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February 9, 2026

Innovation sous Tension : La Redéfinition du Modèle de Souveraineté Français

<p>Le début de l’année 2026 marque un tournant historique pour la recherche et l’innovation en France, passant d’une ère d’abondance à une stratégie de <strong>&quot;rigueur sélective&quot;</strong>. Cette période de 39 jours a été marquée par une crise institutionnelle inédite et une mutation profonde du soutien public.</p><p>Faute de budget voté au 1er janvier, l’État a fonctionné sous un régime provisoire, provoquant une paralysie partielle. L’<strong>ANR</strong> a dû geler ses nouveaux appels à projets, bloquant les recrutements et la trésorerie des laboratoires. Bpifrance et l’Ademe ont également dû naviguer à vue, suspendant certains volets du plan <strong>France 2030</strong>. La crise s&#39;est dénouée le 2 février par l&#39;adoption du budget via l&#39;article <strong>49.3</strong>, imposant des économies drastiques pour ramener le déficit à 5 % du PIB.</p><p>Le gouvernement a acté une réduction sévère des aides directes :</p><ul><li><p><strong>Coupes budgétaires :</strong> Le plan France 2030 est amputé de <strong>1,1 milliard d&#39;euros</strong>, mettant fin au &quot;guichet ouvert&quot; pour les entreprises.</p></li><li><p><strong>Sanctuarisation fiscale :</strong> Pour compenser, le Crédit Impôt Recherche (CIR) est maintenu. De nouveaux dispositifs émergent, comme le statut de <strong>Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII)</strong>, qui offre une réduction d’impôt de 30 % pour flécher l’épargne privée vers l’innovation sociale et environnementale.</p></li><li><p><strong>Réindustrialisation :</strong> Le Crédit d’Impôt Vert (C3IV) est renforcé pour soutenir les filières stratégiques (batteries, hydrogène).</p></li></ul><p>La France redéfinit son rôle : l&#39;État ne se positionne plus comme un &quot;payeur en dernier ressort&quot;, mais comme un <strong>facilitateur stratégique</strong>. Si la priorité est donnée à l&#39;industrie décarbonée et à la souveraineté, l&#39;écosystème s&#39;inquiète d&#39;un désengagement préjudiciable à la recherche fondamentale et à l&#39;innovation numérique de service.</p>

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February 3, 2026

Budget Innovation 2026 : Comprendre l'impact de la loi spéciale et l'extinction des dispositifs fiscaux

<p>Le mois de décembre 2025 marque une rupture historique sous la Ve République : l&#39;échec de l&#39;adoption du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026. Face à une fragmentation politique structurelle, l&#39;Assemblée nationale a rejeté massivement le texte initial, critiquant l&#39;<strong>insincérité des prévisions macroéconomiques</strong> de Bercy. Malgré les efforts du Sénat pour agir en « chambre de sauvegarde » en verrouillant les dispositifs de soutien à la R&amp;D, l&#39;échec de la Commission Mixte Paritaire le 19 décembre a scellé le sort du budget.</p><p>Pour éviter un arrêt total de l&#39;État (« shutdown »), le Premier ministre a activé la <strong>loi spéciale du 26 décembre 2025</strong>. Ce texte minimaliste assure la continuité administrative (paiement des fonctionnaires, perception des impôts existants) mais instaure une <strong>discontinuité stratégique majeure</strong> : aucune mesure nouvelle n&#39;est validée et les dispositifs arrivant à échéance au 31 décembre 2025 ne sont pas prorogés.</p><p>Le paysage des incitatifs fiscaux est désormais fragmenté, créant une insécurité juridique pour les entreprises :</p><ul><li><strong>Le CIR (Crédit d&#39;Impôt Recherche) :</strong> Bien que sanctuarisé dans son principe, il n&#39;a pas été renforcé. Les propositions de « CIR Vert » ou le rétablissement du dispositif « Jeunes Docteurs » sont tombés avec le rejet du PLF.</li><li><strong>Le CICo et le C3IV :</strong> Ces deux piliers (collaboration public-privé et industrie verte) sont <strong>juridiquement expirés</strong> au 1er janvier 2026. Faute de loi, les nouveaux contrats de recherche partenariale et les nouveaux agréments industriels sont gelés, dans l&#39;attente d&#39;une hypothétique rétroactivité future.</li><li><strong>Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) :</strong> Il subit une double peine. Son volet fiscal (exonération d&#39;IS) s&#39;éteint pour les nouveaux entrants, tandis que son volet social est suspendu suite à une saisine du Conseil constitutionnel par LFI.</li></ul><p>Le passage en « services votés » fige les budgets des agences au niveau de 2025, ignorant l&#39;inflation et les trajectoires de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR).</p><ul><li><strong>L&#39;ANR</strong> se trouve en difficulté de paiement, obligeant à des lissages de trésorerie qui retardent le financement des laboratoires et le recrutement de doctorants.</li><li><strong>France Universités</strong> et les établissements comme l&#39;Université Gustave Eiffel alertent sur un « danger » de sous-financement chronique.</li><li><strong>Bpifrance</strong>, bien que plus autonome, subit un ralentissement des aides de <strong>France 2030</strong>, où un écart de 2 milliards d&#39;euros a été relevé entre les promesses et les décaissements réels.</li></ul><p>Les corps intermédiaires dénoncent une situation délétère. <strong>France Digitale</strong> qualifie cette instabilité de « poison » pour l&#39;investissement, craignant un décrochage de la French Tech. Le syndicat <strong>Syntec-Ingénierie</strong> appelle à sanctuariser d&#39;urgence les outils de compétitivité pour ne pas briser la dynamique de transition écologique.</p><p><strong>En résumé, le début d&#39;année 2026 s&#39;apparente à une voiture dont le moteur tourne au ralenti mais dont la boîte de vitesses est bloquée au point mort : l&#39;État assure ses fonctions de base, mais l&#39;incapacité politique à valider un budget empêche tout mouvement stratégique vers l&#39;avenir, laissant les innovateurs dans l&#39;incertitude la plus totale.</strong></p>

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November 26, 2025

Budget rejeté: séisme menaçant l'innovation française

<p>Notre épisode décrypte le <strong>rejet historique du Projet de Loi de Finances 2026</strong> (PLF 2026), voté par 404 voix contre 1 le 21 novembre 2025. Ce blocage annule tous les amendements récents, y compris des mesures d&#39;innovation cruciales pour la R&amp;D et l&#39;IA. Nous analysons les conséquences de cet échec, que le gouvernement qualifie d’acte de « cynisme », sur le budget de la recherche publique.</p><p> </p><p>Les 3 Points Clés à Retenir</p><p> </p><p>1. <strong>Rejet Inédit et Annulation Globale :</strong> Le PLF 2026 a été rejeté par quasi-unanimité (404 voix contre 1). Cette décision a renvoyé l’intégralité du texte initial au Sénat, rendant caducs tous les amendements adoptés en commission.</p><p> </p><p>2. <strong>Coupes dans la Recherche :</strong> Le budget global de la mission « Recherche et enseignement supérieur » n&#39;a progressé que très faiblement (+0,5 %). Plus précisément, l&#39;Agence nationale de la recherche (ANR) est touchée par une <strong>baisse de crédits de paiement d’environ –4 %</strong>.</p><p> </p><p>3. <strong>Mesures d’Innovation en Sursis :</strong> Le rejet met en pause des avancées importantes du CIR, notamment la création d’un <strong>crédit d’impôt innovation – IA</strong> pour les investissements en calcul haute performance (GPU/CPU), et l&#39;adoption d’amendements <strong>« antidélocalisation »</strong> visant à faire rembourser le CIR perçu en cas de déplacement de R&amp;D.</p><p><br></p><p>*typo, (CiCo = Crédit d&#39;Impôt en faveur de la rechrerche collaborative)</p>

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L'objectif du podcast est de livrer en moins de 10 minutes la synthèse des débats autour du PLF (Projet de Loi de Finances) en lien avec les politiques publiques d'innovation (financements disponibles, fiscalité de la recherche, crédit d'impôt recherche innovation). Nous mettons en évidence les nouvelles tendances et les objectifs stratégiques au niveau national et européen.

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