by Prépa ISP
ISP - Prépa d'excellence aux concours juridiques et administratifs : ENM ; CRFPA ; police ; DGSE ; douanes ; DSGJ ; greffiers ; pénitentiaire ; pjj ; Commissaire de justice ; Haute Fonction publique.
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April 30, 2025
Francis Nachbar, procureur général honoraire, nous avons la chance de vous accueillir une nouvelle fois dans les podcasts de l’ISP. Vous êtes déjà venu évoquer avec nous votre ouvrage Ma rencontre avec le mal et le sujet Le procureur de la République. On en redemande et je dois avouer que c’est d’abord une demande personnelle. Je vous ai demandé de revenir dans les podcasts de l’ISP, tout simplement pour nous raconter votre passionnante carrière. Et vous avez accepté, ce dont évidemment je vous remercie d’abord en mon nom évidemment et mais aussi au nom de tous nos auditeurs. Francis Nachbar, pendant 40 ans, vous avez exercé les fonctions de magistrat pénal dans des affectations et des postes très différents. Et mille questions me viennent déjà : Pourquoi avoir choisi par exemple d’exercer des fonctions de juge d’instruction ou de parquetier ? Vous avez également été détaché. Quels sont les intérêts que peut présenter une position de détachement pour un magistrat de l’ordre judiciaire ? Encore, vous avez exercé des fonctions de Procureur de la République ou de Procureur Général, des fonctions de responsabilité, à des niveaux différents et aux attributions distinctes Par ailleurs, certaines affaires que vous avez connues peuvent être considérées comme particulières, susciter des interrogations ou autoriser certains conseils à destination de futurs magistrats.
April 23, 2025
Selon le Doyen CARBONNIER, l’ordre public est le « rocher » sur lequel se construit la société (J. CARBONNIER, in L’ordre public à la fin du XXème siècle, 1996, p. 1). L’ordre public est l’une de ces notions transversales du droit : elle appartient tant au droit public qu’au droit privé. En droit public, par pragmatisme, on considère qu’elle supporte notamment les règles et pouvoirs de police. Elle renvoie à ses démembrements, particulièrement la salubrité, la santé et la sécurité publiques. En droit civil, l’ordre public et les bonnes mœurs se révèlent moins identifiés. De manière générale, l’ordre public apparait comme un concept familier, traditionnel et pourtant toujours au cœur de l’actualité, juridique comme politique, relevant du droit interne comme du droit international La notion d’ordre public est ontologiquement insaisissable. D’autant qu’on lui adjoint souvent un qualificatif : l’ordre public administratif, l’ordre public sanitaire, l’ordre public familial, l’ordre public processuel, l’ordre public économique, l’ordre de public de direction que l’on oppose à l’ordre public de protection. Certains s’en réclament pour justifier décision ou position. D’autres s’en méfient, le dénonçant, réclamant toujours plus de libertés. Comment appréhender l’ordre public ? Quelles sont les fonctions qui lui sont assignées ? Comment ajuster ce qui apparait comme une notion centrale en droit mais aussi un curseur politique ? Pour répondre à ces questions, nul autre que Grégory Portais, Professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.
April 16, 2025
La judiciarisation de la vie politique n’est pas nouvelle, mais le sentiment général est qu’elle ne cesse de s’accroitre. La faute à quoi ? à qui ? aux magistrats ou aux politiques ? Le peuple veut de la transparence et de l’intégrité, la HATVP, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique remplit des fonctions préventives et institutionnelles. Mais cela ne suffit guère à s’assurer d’une vie politique vertueuse. Et lorsque les faits reprochés aux personnes politiques relèvent de sa compétence, le juge intervient naturellement, mais alors la décision judiciaire prend une importance, un relief et a un écho sociétal et médiatique parfois considérable, allant bien au-delà de l’autorité traditionnelle de la chose jugée, si vous me permettez ce trait ironique, cet abus de langage du juriste que je suis. Ne serait-ce que dans les temps récents, on se rappelle des affaires Balkany, Cahuzac, Chirac, Fillon, Juppé, Jean-Marie Le Pen, Sarkozy, Thévenoud, Tron. Que tous ceux que j’ai oubliés me pardonnent, ils sont si nombreux… Parmi eux, certains ont été condamnés pour des faits extérieurs à la vie politique, d’autres à des infractions directement liées à celle-ci, emplois fictifs, détournements de fond. Parmi eux encore, certains ont été condamnés à des amendes, des peines d’emprisonnement, des peines d’inéligibilité avec ou sans exécution provisoire Le 31 mars 2025, Bruno Gollnish, Louis Aliot, Nicolas Bay ont été condamnés avec d’autres par le tribunal correctionnel de Paris. Marine Le Pen notamment, condamnée sur le fondement du délit de détournement de fonds publics. Comme il fallait s'y attendre, la décision rendue par le tribunal suscite une tempête politico-médiatique. Les uns se réjouissent car ils pensent que Marine Le Pen ne pourra pas se présenter aux élections présidentielles de 2027, les autres se lamentent et présentent Marine Le Pen comme la cible d'un complot politico-judiciaire fomenté par les « juges rouges », une « cabale judiciaire ». L'une des causes de la situation, même si ce n'est pas la seule, réside sans doute dans un débat juridique qui semble complexe et dont la compréhension exige tout à la fois un éclairage sur l’état du droit et une lecture attentive de la décision du tribunal, soit plus de 150 pages. Une autre cause évidente tient aux conséquences que cette décision et ses éventuelles suites pourraient avoir sur les élections présidentielles de 2027, madame Le Pen créditée aujourd’hui dans les sondages de plus 30% des suffrages au premier tour ne pourra-t-elle pas se présenter ? Faut-il revoir le droit pénal et la peine d’inéligibilité ? Faut-il écarter en certaines circonstances le prononcé de l’exécution provisoire ? Faut-il prévoir des procédures d’urgence en la matière ? Les hommes et femmes politiques doivent-ils, en certaines circonstances au moins, être extraits des procédures judiciaires de droit commun ? Pour répondre à ces questions et faire le point sur une situation finalement inédite je reçois Jean-Paul Gélin, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP
France Culture
Initial Studio
Le Monde
Stéphane Genêt
France Culture
Pascal Boniface
Storiavoce
Conflits revue de géopolitique
France Culture
Charles Robin
Les Echos
France Inter
France Inter
Europe 1
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