C'est tout simplement l'état de ce qui doit être envisagé comme un tout et qui ne peut pas être divisé. L'état des personnes est un tout auquel on ne peut choisir une partie et en laisser une autre.
3 Oct 2021
L'état des personnes - L'indisponibilité
L' indisponibilité de l'état des personnes est une expression utilisée par la Cour de cassation française pour dénommer ce qu'elle qualifie de « principe essentiel du droit français » selon lequel un individu ne pourrait disposer de manière pleine et entière de sa personnalité juridique, ni un tiers pour lui. (Merci Google)
2 Oct 2021
L'état des personnes - L'imprescriptibilité
Tout simplement ce qui est imprescriptible, c'est ce qui ne peut pas être supprimé ou enlevé par un délai (qu'on appelle prescription)
25 Sept 2021
L'adage "Infans conceptus"
"infans conceptus pro nato habetur quoties de comodo ejus agitur"
L'adage "Infans Conceptus" est indispensable et vient du latin cet adage sert l'intérêt de l'enfant conçu mais pas encore né vivant et viable. Car pour que l'adage prenne effet, il faut que l'enfant naisse vivant et viable.
25 Sept 2021
Lois du 27 juillet 1970: Article 9 sur le droit à la vie privé
Lois complète: « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent sans préjudice de la réparation du dommage subi prescrire toutes mesures telles que séquestres, saisies et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé ».
25 Sept 2021
Les Textes qui protègent l'embryon
Plusieurs textes protègent les embryons, dans ce podcast nous en citerons trois.
15 Sept 2021
Définition - Personne Privé et Personne Publique
Dans ce podcast nous expliquerons les notions de Personne Privé et de Personne Publique.
15 Sept 2021
Définition - Le Droit Public et le Droit Privé
Dans ce podcast nous donnerons la définition du Droit Publique et du Droit Privé.
15 Sept 2021
Définition - L'Etat Providence
Dans ce podcast nous donnerons la définition de l'Etat Providence, une notion vu en Droit administratif.
14 Sept 2021
Définition - Le Pouvoir Régalien
Dans ce podcast nous donnerons la définition du Pouvoir Régalien, une notion vu en Droit administratif.
14 Sept 2021
Définition - La Personnalité Juridique
Dans ce podcast, nous donnerons la définition de La Personnalité Juridique.
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