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About RF Fiscal
Toute l'actualité fiscale
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Latest episodes
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24 Aug 2020
Investissement locatif Pinel
20 Aug 2020
Transactions sur un marché situé hors de France : la méthode de calcul des plus-values mobilières retenue par l'administration est la bonne
20 Aug 2020
Valeur locative mixte pour un établissement industriel
19 Aug 2020
Inefficacité de la conclusion tardive d'une convention de quasi-usufruit
18 Aug 2020
Dépenses réalisées sur un site internet existant : immobilisations ou charges ?
17 Aug 2020
Location en meublée soumise à la TVA en cas de réalisation de prestations para-hôtelières
14 Aug 2020
Les échéances de TVA des PME en difficulté du fait de la crise sanitaire peuvent bénéficier d'un plan de règlement
13 Aug 2020
Réduction d'impôt mécénat : la liste des prestations et produits effectués par des organismes sans but lucratif aidant des personnes en difficulté précisée
12 Aug 2020
Modalités d'application du dispositif « IR-PME » en faveur des entreprises solidaires
12 Aug 2020
Taux des réductions d'impôt applicables dans le cadre du dispositif « IR-PME »
12 Aug 2020
La délicate justification des frais de voyages à l'étranger
11 Aug 2020
Sursis d'imposition applicable à la transmission à titre gratuit de titres de participation au profit d'un fonds de pérennité
10 Aug 2020
Le décret sur les modalités de report des échéances de paiement des impôts des entreprises publié
7 Aug 2020
Dégrèvement exceptionnel de CFE 2020 dans les secteurs d'activité définis par le décret publié au JO
6 Aug 2020
Les bals avec orchestres au regard du taux réduit de TVA
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