La comparution immédiate est une procédure judiciaire en France qui permet de juger une personne prévenue d'un délit juste après sa mise en examen, sans enquête préliminaire approfondie. Elle est généralement utilisée pour des affaires jugées relativement simples à trancher et lorsque les preuves contre le prévenu semblent évidentes et suffisantes pour un jugement. Cependant, cette procédure ne peut être utilisée que si l'enquête a pu être menée à bien dans le délai de la garde à vue, que l'affaire est en état d'être jugée immédiatement et que la peine encourue ne dépasse pas 10 ans de prison. Notre reporter arpente les tribunaux de l'Hexagone pour raconter ces jugements et faire le récit de la "délinquance ordinaire".
Comparutions Immédiates est une production Minuit.
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17 Feb 2024
"Ça vous en fait des petites affaires..."
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14 Feb 2024
"On est en guerre contre l'Islam ?"
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Comparutions Immédiates - Tribunal de Lille
La procédure de comparution immédiate permet au procureur de faire juger un majeur le jour de sa garde à vue, ou au plus tard trois jours après sa mise en détention provisoire. Une fois devant le juge, le prévenu peut demander un renvoi « pour préparer sa défense ».
Les ex-« flagrants délits », nés en 1863, traitent de faits « simples et clairs », dit la loi. Assis sur les bancs du tribunal de Lille ou Douai pendant plusieurs mois*, nous avons pu parfois en douter. Spectateurs de complexités circonstancielles et humaines quasi-permanentes au contraire, nous avons pour preuve vu maintes situations se retourner, à la faveur de plaidoiries combatives notamment.
Nos autres productions Studio Minuit :
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Sherlock Holmes - Les enquêtes
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Une Vie Erotique à la découverte de la sexualité des français.es
1 Mot 1 Jour : Le pouvoir des mots
Je comprends R : le dictionnaire du nouveau millénaire
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