Le décryptage et l’analyse sous l’angle juridique de l’actualité de monde agro-agri-alimentaire, par Carole Hernandez-Zakine
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Carole Hernandez Zakine reçoit Sébastien ABIS - Directeur général du Club DEMETER, chercheur associé à l'IRIS, enseignant, et chroniqueur dans plusiseurs médias - pour parler de "sécurité alimentaire".
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29 May 2022
Qu'est-ce que la planification écologique ?
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28 Mar 2022
Agriculture et Alimentation, s’oriente-t-on vers des permis sociaux de produire ?
Les activités économiques, et en particulier l'agriculture, doivent, pour pouvoir s'exercer, solliciter de multiples autorisations administratives préalables. L'usage d'engrais, d'eau, de semences, de tous les produits phytosanitaires biocontrôle, bio y compris sont encadrés par des législations spécifiques. Et ceci afin d'en limiter les impacts environnementaux et sanitaires.
Néanmoins, les usages possibles de ces intrants, comme la possibilité d'exercer des activités autorisées, sont régulièrement remis en cause par des mouvements de la société civile qui en contestent la légitimité. Cette « résistance » qualifiée de sociétale, voire de sociale, cet appel à l'état de nécessité s'expriment de plus en plus souvent devant les juges, saisis entre plusieurs injonctions: celle de sanctionner des activités qui ne sont plus considérées comme légitimes, et celle venant d'acteurs économiques de respecter l'état de droit et de garantir la stabilité et la visibilité des actions menées par les entreprises.
Dans ce contexte, que fait l'Etat? que peut que doit faire l'Etat? Qu'en est-il de la liberté d'expression de tous? Car au-delà de ce qui s'apparentent à des permis "sociaux" d'exercer des activités et de produire, apparait aujourd'hui un permis de débattre.
Un échange entre une juriste et un politologue permet d'éclairer ce contexte et d'en présenter les principaux enjeux et conséquences pour les activités agricoles.
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