Destiné aux entreprises, dirigeants, compliance officers, juristes et à leurs conseils, ethilive réunit des commentaires d'actualité, des conseils pratiques, des interviews avec celels et ceux qui font la compliance au quotidien. Créé par ethicorp.org et partenaire de Lefebvre Dalloz, ethilive est animé par William Feugère, avocat spécialiste de droit pénal et compliance, coauteur du Code Dalloz de la compliance.
Designed for companies, managers, compliance officers, lawyers and their advisors, ethilive brings together news commentaries, practical advice and interviews with those who are involved in compliance on a daily basis. Created by ethicorp.org and partnered with Lefebvre Dalloz, ethilive is hosted by William Feugère, a lawyer specialized in criminal law and compliance, and co-author of the Dalloz Compliance Code.
Dispositifs d'alertes : les 10 points clés pour réussir
La loi du 21 mars 2022 entrera en vigueur le 1er septembre 2022. C'est le temps nécessaire pour adapter son dispositif éthique. Mais comment, que regarder, quels sont éléments fondamentaux pour être conformes et efficaces ? C'est le sujet de cet épisode d'ethilive.
11 May 2022
La loi du 21 mars 2022 sur les lanceurs d'alertes - éléments fondamentaux
Dans cet épisode, nous abordons les 10 éléments importants de cette loi qui réforme le régime des alertes en France, en transposition de la directive européenne de 2019.
la loi entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Dans un prochain épisode, nous verrons quels sont les points clés à respecter pour qu'un dispositif d'alertes soit à la fois conforme et efficace.
15 Sept 2021
Europe, coopération pénale et données personnelles
L’ordonnance du 21 juillet 2021(2), transpose en droit interne la directive de 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales. Ce n'est pas une simple réforme technique, mais l'approfondissement de transferts croissants de données entre autorités, avec un équilibre toujours plus délicat entre lutte antiblanchiment ou anticorruption et protection des données personnelles.
Lectures recommandées (liens vers les sites publics Légifrance et Europa):
Directive 2019/1153 du 20 juin 2019 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019L1153&from=FR)
Ordonnance du 19 juillet 2021 transposant la directive 2019/1153 concernant les échanges d’informations financières pour lutter contre certaines infractions pénales (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043814012)
D. n° 2021-1112, 23 août 2021 : JO, 25 août 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965110)
D. n° 2021-1113, 23 août 2021 : JO, 25 août 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965148)
Arr. 23 août 2021, NOR : ECOT2119859A : JO, 25 août 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043965194?datePublication=&dateSignature=&init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=lawarticledecree)
Arr. 23 août 2021, NOR : ECOT2120957A : JO, 25 août 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965212)
20 Jun 2021
Compliance & conflits d'intérêts : comment conseiller l'entreprise et prévenir les risques
Webinaire animé par William Feugère (Feugère Avocats / ethicorp) avec Dominique Dedieu (cabinet 3DTic) Maria Lancri (Squair) et Jean-Yves Trochon (Roedl & Partners)
Cet épisode est également disponible en vidéo sur notre chaîne youtube :
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23 Feb 2021
Entretien avec Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu (partie 2)
La première partie était consacrée au projet de loi sur l'avocat en entreprise.
Cette seconde partie est consacrée au parcours riche et engagé de Laure LAVOREL, avocate, directrice juridique et juge au tribunal de commerce de Paris.
Elle nous donnera sa vision sur la place du droit, et le rôle des avocats et juristes dans la prévention des risques et la défense des entreprises.
22 Feb 2021
Entretien avec Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu (partie 1)
Cette prémière partie est consacrée au projet de loi sur l'avocat en entreprise sujet queLaure LAVOREL, qui bénéficie d'une riche expérience d'avocate, de directrice juridique et de juge au tribunal de commerce de Paris, connaît particulièrement bien.
Nous aborderons notamment les enjeux de cette réforme pour les entreprises, notamment en matière de compliance.
8 Feb 2021
Entretien avec le Doyen Marie-Emma Boursier, coauteure du Code de la Compliance
Marie-Emma Boursier a bien voulu être notre premier Grand Témoin et parler avec nous de la compliance, du rôle de la Commission nationale des sanctions et de la création prochaine d'un DU Compliance Officer anticorruption.
2 Feb 2021
La compliance et les acteurs de l'assurance - entretien avec Frédérique Bannes
Les 3 et 4 février se déroulent les entretiens digitaux de l'AMRAE, le rendez-vous annuel des acteurs de l'assurance, avec un très beau thème cette année "La sagesse du risque - pour une immunité collective" (inscriptions : tinyurl.com/1vi900cz )
A cette occasion ethilive reçoit Frédérique Bannes pour évoquer les grands sujets de compliance du monde de l'assurance.
Frédérique Bannes a commencé sa carrière au Secrétariat Général de l’ONU à New-York au sein du Département du droit de la mer, avant de devenir avocate puis directrice sinistres et juridique & conformité dans des compagnies d’assurance et de courtiers de premier plan (AXA , Liberty Mutual, Gras Savoye Willis Towers Watson). Elle vient de fonder son cabinet d'avocat, FB Conseil (https://fb-conseil.net), qui est comme ethicorp partenaire de la Compliance League.
30 Jan 2021
The new AFA Recommendations (parts 2&3)
In this episode we comment the 2nd and 3rd parts of the new Recommendations published by the French Anti-Corruption Agency on January 12, 2021. https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/French AC Agency Guidelines .pdf (https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/French%20AC%20Agency%20Guidelines%20.pdf)
Revision ? Revolution ? It is certain that this version includes developments and precisions that will provoke many comments and debates.
The new expectations are ambitious, some will say excessive, others will say that it is the logical response to the practical reality of corruption.
This much-awaited text, which is the subject of a real prior consultation - it deserves to be noted - is in any case particularly interesting and invites companies and their counsels to be more resourceful than ever!
30 Jan 2021
The new AFA Recommendations (part 1)
In this episode we comment the 1st part of the new Recommendations published by the French Anti-Corruption Agency on January 12, 2021. https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/French AC Agency Guidelines .pdf (https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/French%20AC%20Agency%20Guidelines%20.pdf)
Revision ? Revolution ? It is certain that this version includes developments and precisions that will provoke many comments and debates.
The new expectations are ambitious, some will say excessive, others will say that it is the logical response to the practical reality of corruption.
This much-awaited text, which is the subject of a real prior consultation - it deserves to be noted - is in any case particularly interesting and invites companies and their counsels to be more resourceful than ever!
28 Jan 2021
Les nouvelles Recommandations de l'AFA
L'Agence française anticorruption a publié ses nouvelles Recommandations le 12 janvier 2021 https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Recommandations AFA.pdf (https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Recommandations%20AFA.pdf). Révision ? Révolution ? Il est certain que cette version comprend des développements et précisions qui vont provoquer de nombreux commentaires et débats. Les nouvelles attentes sont ambitieuses, certains diront excessives, d'autres que c'est la réponse logique à ce qu'est la réalité pratique de la corruption. Ce texte très attendu, et objet d'une véritable concertation préalable, ça mérite d'être noté, est en tout cas particulièrement intéressant et invite les entreprises et leurs conseils à faire plus que jamais preuve d'agilité !
11 Jan 2021
The French Anti-corruption Gifts and hospitality guide
The French Anti-corruption Angency has just published a guide on Gifts and hospitality policies. https://bit.ly/2XoHh5q (https://bit.ly/2XoHh5q)
The introduction reminds that "this guide is not legally binding in any way. It suggests guidelines to help organisations." However, it is clear that the Agency's controllers, when assessing the policies deployed by the company, will have this guide in mind.
What are the conditions for such policies to be efficient ?
11 Jan 2021
Fusions absorptions et droit pénal : l'arrêt Crim 25 novembre 2020
Premier numéro d'ethilive, nous analysons un arrêt important de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, qui bouleverse les règles en matière de responsabilité pénale dans le cadre des fusions absorption. Un revirement radicale, mais sans doute assez prévisible, qui appelle surtout à revoir la place du droit pénal dans les opérations de fusion, et valoriser la compliance comme élément atténuant de la responsabilité pénale des personnes morales.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/2333_25_45981.html (https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/2333_25_45981.html)
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