Taxe d’aménagement, Distribution de prospectus, Protocole sanitaire - JT du 08/02/21
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 février : Taxe d’aménagement, Encadrement de la distribution de prospectus, Covid-19 : modification du protocole sanitaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté LOGL2035328A du 30 décembre 2020, JO du 31, texte 179 - Code de l’environnement, articles L. 541-15-15 et L. 541-15-16 - Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL
5 Feb 2021
Services publics, Bénéficiaires d’assurance-vie, Lettre d’observation de l’URSSAF - JT du 05/02/21
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 05 février : Gratuité des appels aux services publics, Obligations déclaratives des bénéficiaires d’assurance-vie, Lettre d’observation de l’URSSAF Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Loi 2018-727 du 10 août 2018, article 28 - impots.gouv.fr actualité du 15 janvier 2021 - Cass. civ., 2e ch., 7 janvier 2021, n° 19-20230 FPI Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL
4 Feb 2021
Conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Gérant de SARL - JT du 04/02/21
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 février : Nouvel examen de conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Révocation d’un gérant de SARL Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2021-25 du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 45 ; arrêté du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 46 - www.urssaf.fr - Cass. com. 14 octobre 2020, n° 18-12183 D Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL
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