Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux.
➡️ Plus d'informations sur le site : https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/système-français/le-conseil-économique-social-et-environnemental (https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/syst%C3%A8me-fran%C3%A7ais/le-conseil-%C3%A9conomique-social-et-environnemental)
8 May 2020
La séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives. Au contraire, les régimes dictatoriaux recherchent une concentration des pouvoirs. Ces pouvoirs sont influencés par des contre-pouvoirs.
➡️ Plus d'informations sur le site : https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/les-pouvoirs (https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/les-pouvoirs)
7 May 2020
La Cour de Cassation
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge.
➡️ Plus d'informations sur le droit en cliquant ici : https://sites.google.com/view/ledroitenfrance/accueil (https://sites.google.com/view/ledroitenfrance/accueil)
➡️ Plus d'informations sur le site : https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/système-français/la-cour-de-cassation (https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/syst%C3%A8me-fran%C3%A7ais/la-cour-de-cassation)
6 May 2020
Le conseil d'État
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la constitution de l'an VIII, sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime. Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.
➡️ Plus d'informations sur le site : https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/système-français/le-conseil-detat (https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/syst%C3%A8me-fran%C3%A7ais/le-conseil-detat)
6 May 2020
La Constitution de 1958
Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi.
➡️ Plus d'informations sur le site : https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/la-constitution (https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/la-constitution)
3 May 2020
Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums.
➡️ Plus d'informations sur le site : https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/système-français/le-conseil-constitutionnel (https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/syst%C3%A8me-fran%C3%A7ais/le-conseil-constitutionnel)
2 May 2020
L'Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République. Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement.
➡️ Plus d'informations sur le site : https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/système-français/lassemblée-nationale (https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/syst%C3%A8me-fran%C3%A7ais/lassembl%C3%A9e-nationale)
1 May 2020
Le Sénat
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Vᵉ République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.
➡️ Plus d'informations sur le site : https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/système-français/le-sénat (https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/syst%C3%A8me-fran%C3%A7ais/le-s%C3%A9nat)
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