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Ongea na rahiya

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by Ongea na rahiya

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Podcast Overview

Ebuteli et le Groupe d’étude sur le Congo (GEC0 organisent, dans les différentes provinces du pays, des forums publics sur des questions relatives à la participation citoyenne et à la redevabilité.  Ongea na rahiya, parler, échanger avec le peuple, en swahili, revient sur ces forums publics organisés sous forme d’un débat enregistré. Ce dernier est également diffusé sur les réseaux sociaux et/ou sur les radios communautaires. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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🇫🇷

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7/8/2021

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Recent Episodes

Episode thumbnail for CNDH en RDC : entre quête de crédibilité et nécessité de réforme

August 5, 2025

CNDH en RDC : entre quête de crédibilité et nécessité de réforme

<p>Bienvenue dans ce premier épisode d'Ongea Na rahiya, consacré à la Commission nationale des droits humains (CNDH). </p><p>Dans le cadre du projet Action citoyenne pour la transparence des élections (Actes) nous avons engagé une série de discussions sur les institutions impliquées dans le processus électoral en RDC. Après la Ceni, le CSAC, la Cour constitutionnelle et le CNSA, place aujourd’hui à la CNDH.</p><p><br></p><p>La question centrale est simple : que reste-t-il de la mission de la CNDH en matière de protection des droits humains et de participation à la consolidation démocratique ? Car derrière sa mission officielle, les faits soulèvent des inquiétudes. Selon les recherches d’Ebuteli, cette institution se débat avec des tensions internes persistantes, une politisation de ses mécanismes de désignation, un manque criant de moyens, et surtout une faible transparence. Des rapports non publiés, une autocensure assumée pour ne pas froisser les pouvoirs en place, et un rôle marginal pendant les élections de 2023.</p><p><br></p><p>Mais faut-il pour autant tourner la page de la CNDH ? Ou au contraire, lui offrir un nouveau souffle ? Les débats de ce forum ont permis de réfléchir à des pistes concrètes : refonte du mode de désignation, indépendance accrue vis-à-vis du pouvoir exécutif, transparence des rapports, et contrôle citoyen renforcé.</p><p><br></p><p>Dans cet épisode, vous entendrez les voix de chercheurs, de représentants institutionnels, de défenseurs des droits humains, et de la CNDH elle-même — tous réunis pour débattre sans tabou d’une institution à la croisée des chemins. Réforme ou statu quo ? Marginalisation ou crédibilité retrouvée ? C’est tout l’enjeu de cette discussion, que nous vous invitons à découvrir maintenant.</p><br/><p>Hébergé par Ausha. Visitez <a href="https://ausha.co/politique-de-confidentialite">ausha.co/politique-de-confidentialite</a> pour plus d'informations.</p>

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August 5, 2025

Reformer la Cour constitutionnelle en RDC

<p>Dans ce dernier épisode, les intervenants ont exploré en profondeur les défis structurels et politiques que traverse actuellement la Cour constitutionnelle en République démocratique du Congo. Plusieurs voix ont pointé du doigt l’illégitimité de certains juges ayant largement dépassé la durée de leur mandat, ainsi que l’absence de constitutionnalistes parmi les membres de la Cour, alors même que leur mission principale est l’interprétation de la Constitution. </p><p><br></p><p>Les échanges ont aussi mis en lumière le mode de désignation des juges, réparti entre le président de la République, le Parlement et le Conseil supérieur de la magistrature, un système qui alimente la politisation de la Cour.</p><p><br></p><p>Le député Denis Sesanga, porteur d’une proposition de réforme, a défendu l’idée d’une révision de la loi organique encadrant la Cour. Sa réforme vise à clarifier les compétences de l’institution, à moduler les effets de ses décisions selon les cas, et à introduire des formations de jugement pour permettre un recours interne sans violer la Constitution. </p><p><br></p><p>À travers l’exemple du dossier Matata Ponyo, les intervenants ont également soulevé la question de l’indépendance des juges, certains ayant siégé deux fois sur la même affaire, en contradiction avec les principes fondamentaux du droit.</p><p><br></p><p>Enfin, la discussion s’est tournée vers les aspects financiers et structurels : l’autonomie de la Cour constitutionnelle reste largement entravée par sa dépendance budgétaire à l’exécutif, et la faiblesse des moyens alloués au pouvoir judiciaire révèle le peu de considération accordée à la justice dans l’architecture institutionnelle actuelle. </p><p><br></p><p>Si l’idée d’une dissolution pure et simple de la Cour a été évoquée, d’autres ont préféré proposer des démissions individuelles encadrées, afin de permettre un renouvellement légal de ses membres. Ce débat riche et sans détour éclaire les failles profondes de l’appareil judiciaire congolais, mais aussi les chemins possibles pour rétablir l’indépendance et la crédibilité de l’une de ses institutions les plus sensibles.</p><br/><p>Hébergé par Ausha. Visitez <a href="https://ausha.co/politique-de-confidentialite">ausha.co/politique-de-confidentialite</a> pour plus d'informations.</p>

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August 4, 2025

Cour constitutionnelle en RDC : entre illégitimité structurelle et nécessité de refondation

<p>Dans ce quatrième épisode du forum public, le débat se concentre sur la crise institutionnelle que traverse la Cour constitutionnelle de la RDC. À travers les interventions d’acteurs issus de la société civile, du monde juridique, politique et médiatique, plusieurs problématiques majeures sont soulevées.</p><p><br></p><p>1. Crise de légitimité et dysfonctionnements internes</p><p><br></p><p>Les intervenants dénoncent les violations manifestes des textes encadrant la composition et la durée du mandat des juges constitutionnels. Certains ont dépassé les neuf années prévues par la Constitution ; d’autres ont été désignés selon des procédures jugées irrégulières. Cela aboutit à une juridiction décrite comme illégitime dans sa configuration actuelle, incapable de garantir l’autorité du droit.</p><p><br></p><p>2. Captation politique de l’institution</p><p><br></p><p>La désignation des juges par les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) est remise en cause en raison des majorités politiques dominantes qui biaisent l’équilibre théorique. Le principe d’indépendance de la justice constitutionnelle est ainsi fortement fragilisé, dans un contexte où l’instrumentalisation de la Cour à des fins politiques reste une pratique récurrente.</p><p><br></p><p>3. Absence de jurisprudence cohérente</p><p><br></p><p>Des cas emblématiques (comme les arrêts R.Const 001 et 002 concernant l’ancien Premier ministre Matata Ponyo) illustrent l’instabilité des décisions, la réutilisation de juges sur les mêmes affaires, et un manque de rigueur dans la rédaction et la motivation des arrêts. L’idée selon laquelle la Cour incarne une autorité doctrinale et stabilisatrice du droit est largement battue en brèche.</p><p><br></p><p>4. Proposition de refondation</p><p><br></p><p>Face à cette crise de légitimité et de fonctionnement, l’honorable Sesanga propose une recomposition totale de la Cour, à travers un processus politique assumé, adossé à un diagnostic sans fard : le système actuel est structurellement dévoyé. Il refuse l’idée d’une réforme superficielle et insiste sur l’importance d’inscrire cette refondation dans une logique de restauration de l’État de droit.</p><p><br></p><p>5. Tensions entre légalité formelle et légitimité politique</p><p><br></p><p>Enfin, l’échange met en lumière les limites du légalisme dans un contexte où le droit est souvent contourné par la volonté politique. Si le cadre légal demeure pertinent, c’est son application qui est détournée. La réforme, dès lors, ne doit pas seulement porter sur les textes, mais sur les mécanismes politiques et institutionnels qui garantissent leur effectivité.</p><p><br></p><br/><p>Hébergé par Ausha. Visitez <a href="https://ausha.co/politique-de-confidentialite">ausha.co/politique-de-confidentialite</a> pour plus d'informations.</p>

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