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Yvan Stefanovitch : Enquête sur le Conseil constitutionnel

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Yvan Stefanovitch : Sage mais incompétents

<p>Incompétence et boîte noire : L'auteur affirme que les neuf "sages" (souvent d'anciens hauts fonctionnaires ou politiques "blanchis") sont souvent moins compétents que le service juridique (les hauts fonctionnaires "boîte noire") qui rédige les décisions. Il dénonce l'interdiction faite aux juges d'avoir leurs propres experts juridique</p><p>Non-indépendance par le salaire : L'argument choc : selon Stefanovitch, les conseillers sont payés illégalement à hauteur de 56% de leur salaire par l'Exécutif, ce qui compromet leur impartialité.</p><p>L'ombre du Président : Le Conseil Constitutionnel reste en "laisse courte" avec le Président de la République, comme le montre l'utilisation de l'institution par Emmanuel Macron (ex: lois Immigration, Retraites) lorsqu'il ne dispose pas d'une majorité absolue. </p><p>Le cas Sarkozy : L'impossibilité pour un ancien Président d'être relevé de ses fonctions de membre à vie du Conseil, même après une condamnation pénale, illustre le dysfonctionnement de l'institution.</p><p>La QPC, un progrès : L'auteur reconnaît l'apport positif de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) instaurée par Nicolas Sarkozy, qui permet de remonter dans le temps pour annuler des lois mal écrites.</p><p>Gouvernement des juges ou de l'Exécutif ? Stefanovitch réfute l'idée d'un "gouvernement des juges" (accusation récurrente des partis politiques) pour affirmer que l'institution est surtout le gouvernement de l'Exécutif, agissant pour ses propres intérêts.</p>