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🇫🇷
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10/11/2022
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June 10, 2026
<p>🎙 Cette semaine, R2PI vous emmène au cœur du nouveau round de l’ICANN —la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet— et des extensions .marque<br></p><p>Cet épisode revient sur une actualité très attendue : après le round de 2012, les candidatures pour de nouvelles extensions sont à nouveau ouvertes, jusqu’au 12 août 2026, avec un « Reveal Day » attendu en octobre.</p><p><br>💬 On en parle avec :</p><p>Alexandre Nappey, Associé fondateur, Cabinet SCAN Avocats</p><p>Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI</p><p>Yann Basire, Professeur au CEIPI</p><p><br>❓ Parmi les questions abordées :</p><p>Pourquoi le nouveau round ICANN 2026 est-il stratégique pour les titulaires de marques ?</p><p>À quoi sert une extension .marque pour une entreprise ?</p><p>Quels sont les coûts, freins et critères à prendre en compte avant de candidater ?</p><p>Comment les titulaires de marques peuvent-ils anticiper les conflits liés aux nouvelles extensions ?</p><p>Comment adapter sa stratégie de surveillance et de protection dans un écosystème des noms de domaine en pleine expansion ?<br></p><p>Épisode enregistré en marge de l l’INTA 2026 à Londres.</p><p><br></p><br/><p>Hébergé par Ausha. Visitez <a href="https://ausha.co/politique-de-confidentialite">ausha.co/politique-de-confidentialite</a> pour plus d'informations.</p>
June 3, 2026
<p>🎙 Cette semaine, R2PI revient sur l’affaire Grasset et sur ce qu’elle révèle du contrat d’édition : que peuvent faire des auteurs lorsqu’un changement de direction ou de ligne éditoriale remet en cause la relation de confiance avec leur maison d’édition ?</p><p> </p><p>À travers ce cas concret, l’épisode interroge plus largement les limites du droit actuel, la place du droit moral, la rémunération des auteurs, mais aussi la portée de la proposition de loi Darcos-Robert, qui sera débattue au Sénat le 10 juin prochain, pour rééquilibrer les relations entre auteurs et éditeurs.</p><p><br> 💬 On en parle avec : <br>Stéphanie Le Cam, Maîtresse de conférences à l’Université Rennes 2 et Directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels</p><p>Franck Macrez, Maître de conférences et Directeur du laboratoire de recherche au CEIPI</p><br/><p>Hébergé par Ausha. Visitez <a href="https://ausha.co/politique-de-confidentialite">ausha.co/politique-de-confidentialite</a> pour plus d'informations.</p>
June 1, 2026
<p> 🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle. </p><p> 💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie CARRE, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :</p><p><br>𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :</p><p> 🔹 CJUE, 12 mai 2026, aff. C-797/23 Meta Platforms Ireland (Compensation équitable) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟭𝟲)</p><p> 🔹 Cass. civ. 1, 13 mai 2026, n° 24-15.857, concernant les pactes de préférence en matière d'édition musicale (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟴:𝟮𝟯)</p><p>𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 : </p><p> 🔹 CJUE, 13 mai 2026, aff. T-24/25 | Les Éditions Albert René/EUIPO - Works 11 Michał Lubiński (Obelix) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟭:𝟯𝟳)</p><p> 🔹 EUIPO, gde ch. rec, 27 mai 2026, aff. jointes R 1719/2019-G Animal Farm & R 1922/2019-G 1984 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟰𝟲:𝟯𝟯)</p><p> 📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :</p><p>𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :</p><p>- 1495 : Droit voisin des éditeurs et agences de presse</p><p>- 1310 : Droit d'auteur. Exploitation des droits .- Dispositions générales</p><p>- 1320 : Droit d'auteur. Exploitation des droits.- Dispositions spécifiques au Contrat d'édition</p><p>𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 : </p><p>- 7112 Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe.</p><p><br></p><br/><p>Hébergé par Ausha. Visitez <a href="https://ausha.co/politique-de-confidentialite">ausha.co/politique-de-confidentialite</a> pour plus d'informations.</p>
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